Construction & promotion immobilière
Rédaction des contrats de la construction (marché de travaux, sous-traitance, maîtrise d’œuvre, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, promotion immobilière, garanties financières, etc.).
Assistance en cours d’exécution des marchés notamment en cas de faits ou évènements (abandon de chantier, résiliation de marché) susceptibles de justifier une réclamation financière.
Assistance après réception à la gestion de contentieux indemnitaires/réclamations financières intervenant dans le cadre de marchés privés soumis ou non à la norme NFP 03.001 ou dans le cadre de marchés publics soumis au CCAG marchés publics de travaux.
Contentieux de la passation de marchés publics de travaux (référé précontractuel, ou, si le marché est signé, demande d’annulation de l’acte détachable du contrat).
Conseil et assistance au maître d’ouvrage au moment des opérations de pré-réception ou de réception.
Assistance et représentation en justice de propriétaires/maîtres d’ouvrage ou acquéreurs aux fins de l’introduction de mesures d’instructions judiciaires (constats, consultations ou expertises judiciaires) qu’elles soient introduites avant la construction (et alors dites préventives) ou en cours de construction ou encore après réception.
Assistance et représentation en justice de propriétaires/maîtres d’ouvrage ou acquéreurs aux fins de la mise en cause de la garantie de leurs assureurs de dommages ou de la mise en cause de la responsabilité des constructeurs et de la garantie des assureurs de responsabilités de ces derniers, en cas de dommages à l’ouvrage immobilier ou de troubles de voisinage.
Assistance et représentation en justice de tous les intervenants à l’acte de construire et/ou de leurs assureurs pour la défense de la responsabilité des premiers et des garanties des seconds en cas de dommages à l’ouvrage ou de trouble de voisinage.
Consultations sur la réglementation applicable à l’ensemble de ces questions soit dans une perspective d’analyse de risque ou d’amélioration des pratiques internes, soit dans une optique pré-contentieuse, soit enfin aux fins d’audits des risques en prévision d’un contentieux.
Exécution de décisions de justice françaises ou étrangères.

