Assurance des risques des accidents du travail

Assistance et représentation en justice devant le Tribunal de la Sécurité Sociale en défense des intérêts des employeurs et de leurs assureurs poursuivis aux fins de leur condamnation sur le fondement de la responsabilité civile dite « faute inexcusable » d’une part et de leur garantie d’assurance d’autre part.

Assistance et représentation en justice devant les juridictions correctionnelles en défense des intérêts des employeurs poursuivis aux fins de leur condamnation sur le fondement de la responsabilité pénale et de leurs assureurs aux fins de leur condamnation civile sur le fondement des polices d’assurances de responsabilité souscrites.