- équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
- Responsabilité de l'entreprise de reprise
- Sous-traitance
13 avril 2023 - Karila - Société d'avocats
L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés par l’entreprise à laquelle il a loué du matériel
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- Caution
- Retenue de garantie
11 janvier 2023 - Karila - Société d'avocats
Libération de la caution constituée en lieu et place de la retenue de garantie : peu importe la nature de la réception des travaux
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- Contrat d'assurance
- Résiliation du contrat
12 octobre 2022 - Karila - Société d'avocats
La garantie subséquente
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- Action contractuelle de l'entrepreneur principal
12 octobre 2022 - Karila - Société d'avocats
L’application de la garantie légale de conformité dans les relations entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur
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21 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
La date de délivrance de la caution en cas de spus-traitance
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14 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
les risques encourus par les maîtres d’ouvrage et les sous-traitants de premier rang en cas de manquements envers les sous-traitants de second rang
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- Effet interruptif erga omnes
- Sous-traitance
16 janvier 2020 - Karila - Société d'avocats
Recours des tiers à l’opération de construire contre les sous-traitants : 2224 s’impose
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7 juillet 2018 - Laurent Karila
Délégation de paiement. Défense limitée du maître d’ouvrage
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3 avril 2013 - Laurent Karila
Le sous traitant n’est pas toujours fautif (Cass. 3e civ., 3 avril 2013)
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12 juillet 2012 - Laurent Karila
Point de départ du délai d’action contre le sous traitant (Cass. 3e civ., 11 juillet 2012)
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